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Éducation Pratiques du conseiller principal d’éducation Retour d’expérience : jouer son rôle dans la commission éducative

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Retour d’expérience : jouer son rôle dans la commission éducative

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

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Contexte

Lorsqu’on évoque la commission éducative, on doit penser au régime de punitions et de sanctions qui se pratique dans l’établissement scolaire où l’on exerce. Mais cette nouvelle instance doit se positionner par rapport aux prérogatives du conseil de discipline, dont les délibérations aboutissent trop souvent à des exclusions définitives. De surcroît, on constate un lien évident entre le nombre d’élèves exclus par conseil de discipline et celui des « décrocheurs » comme c’est le cas avec ceux qu’on appelle « les poly-exclus ».

Pour répondre à ce problème, la circulaire du 27 mai 2014 (abrogeant la circulaire n° 2011-111 du 1er août 2011 relative à l’organisation des procédures disciplinaires) rappelle la nécessité d’utiliser la commission éducative pour mettre en avant le primat de l’éducatif sur le répressif.

Cette fiche présente une expérience menée depuis 2011 dans un collège de 375 élèves, en réseau d’éducation prioritaire (on insistera davantage sur des faits de vie scolaire ayant eu lieu en 2013-2014). L’objectif est de montrer que la commission éducative constitue un outil innovant et de prévention permettant de penser et de prendre des décisions qui sont à la fois éducatives, pédagogiques et « restauratives ».

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Donner une place centrale à la commission éducative dans le régime de punitions et de sanctions

Les attributions de la commission éducative

La nouvelle circulaire n° 2014-059 du 27 mai 2014 relative à l’application de la règle, mesures de prévention et sanctions (cf. Prévention et mesures éducatives alternatives aux sanctions)...

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